Speech - guest speaker: Mr. Jean-Marc Fournier, ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir du QuébecDecentralize to better serve citizens

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Added on 20 November 2003 in Speeches


Notes pour une allocution de
M. Jean-Marc Fournier
ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir

À la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dans le cadre du Forum de l'UMQ sur le rôle des municipalités dans le développement économique

Hôtel Sheraton

Montréal
Le 20 novembre 2003 à 12 h 15

(L'allocution prononcée prévaut.)

Monsieur Benoît Labonté (président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain);

Madame Francine Ruest Jutras (mairesse de Drummondville et présidente de l'UMQ);

Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux d'être ici, avec vous, et de participer à ce dîner organisé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. D'autant plus que cette activité s'inscrit dans le cadre du forum de l'UMQ sur le rôle des municipalités dans le développement économique.

D'entrée de jeu allons au cœur du sujet, comment pourrions-nous nier l'importance du rôle des municipalités dans le développement économique ? De tout temps, le zonage, la fourniture de l'eau, la réglementation des activités commerciales et bien d'autres interventions sont venues influencer l'implantation des entreprises et leur développement.

Au fil des ans, au-delà de ces compétences partagées par toutes les administrations municipales, certaines ont vu les leurs se multiplier et se complexifier.

De plus en plus, et à travers le monde, le pôle métropole devient un acteur incontournable de l'économie. Des agglomérations de plus en plus importantes se forment et se compétitionnent. Cette réalité intervient alors qu'avec l'économie du savoir, les ressources humaines sont devenues plus importantes que les ressources naturelles. Comme le rappelait La Chambre de commerce, aujourd'hui les entreprises vont s'installer et prospérer là où elles peuvent avoir accès au plus grand bassin de ressources humaines diversifiées.

Pour se différencier les unes des autres, ces grandes villes doivent dorénavant conjuguer de nombreux atouts dans différents secteurs pour assurer la présence de cette ressource irremplaçable, la ressource humaine. Voilà un terme générique et anonyme qui fait pourtant référence à du vrai monde. C'est un manuel, un créateur ou un scientifique et il porte un nom, citoyen.

L'administration publique des grandes villes doit, bien sûr, continuer de s'occuper des services de proximité traditionnels mais à cela s'ajoute maintenant une mission de promoteur et de développeur d'attraits particuliers à l'égard de la vie en ville.

Le bassin de travailleurs aux talents diversifiés étant la ressource principale, il faut que ceux-ci se reconnaissent dans la dimension sociale de leur ville. Ils doivent se sentir partie prenante de cette ville. Ce n'est pas tout d'avoir une grande ville, encore faut-il qu'elle repose sur l'adhésion de ses citoyens. Une grande ville doit puiser sa force chez ceux qui l'habitent, des citoyens qui s'y sentent chez eux, qui veulent y vivre, s'y établir, s'y développer. Une ville est forte lorsque ces habitants se l'approprient et y associent leur avenir. Là où les économistes voient des ressources humaines, les élus municipaux voient des citoyens qui, d'une part, demandent des services ou recherchent des loisirs et qui, d'autre part, s'activent par leur occupation à développer l'âme de leur milieu.

À n'en pas douter, ce sont les citoyens qui font la Ville.

Je crois qu'une ville forte repose d'abord sur le sentiment d'appartenance de ses citoyens. Je crois aussi que cette appartenance ne s'impose pas, elle se cultive!

Elle sera d'autant facilité lorsque chacun verra que son intérêt est pris en compte. Cela est vrai pour la livraison de services de proximité, qui fait le quotidien de chacun, mais cela est vrai aussi pour le développement économique de l'ensemble de l'agglomération qui profite à chacun de ses membres qui voit sa qualité et son milieu de vie s'améliorer. À cet égard, il n'y a pas de doute que la réunion et la consolidation des joueurs économiques assure un meilleur tremplin de développement pour toute l'agglomération. Cette mise en commun n'est pas un frein à l'appartenance, au contraire, lorsque bien comprise, elle en permet l'émergence.

Pour jouer leur rôle, traditionnel et nouveau, les villes ont besoin d'outils. D'abord, pour bien réussir leur développement économique, il est préférable qu'elles œuvrent dans un contexte général favorable. J'entends ici qu'il est utile aux villes que le gouvernement du Québec connaissent une situation financière en équilibre. Cela assuré, il est bien entendu, que les villes ont néanmoins besoin de nouveaux outils.

À cet effet, je rappelle que pour permettre aux municipalités une meilleure planification de leur développement le premier ministre a confié, au ministre des Finances et à moi-même, le mandat d'examiner attentivement les solutions possibles au financement municipal, dans des perspectives de décentralisation et de diversification.

Comme nous l'avons déjà indiqué, le ministre des Finances du Québec, inclura dans le prochain budget qu'il déposera, les premiers paramètres de la diversification des sources de revenus des administrations locales. Les discussions avec nos partenaires du monde municipal pourront donc commencer dès le printemps 2004.


Dans ce coffre d'outils, un autre élément qui ne peut être dissocier du développement économique et social des communautés, doit trouver réponse; c'est la question des infrastructures. Dès mon arrivée en poste, j'ai rapidement constaté l'ampleur du défi qui nous attend. J'en parlais encore cette semaine à l'occasion du colloque organisé par le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines. Pour relever ce défi, nous devrons être unis. C'est pourquoi j'ai profité de la rencontre des ministres des affaires municipales du Canada, en septembre dernier, pour faire inscrire le dossier des infrastructures à l'ordre du jour. Ceci nous a permis, à la conclusion de cette conférence, de nous entendre sur la nécessité de dresser d'ici janvier 2004, un bilan canadien, province par province, des besoins en infrastructures. Ce bilan nous permettra d'amorcer les discussions avec notre homologue fédéral, dont la participation est essentielle.

Nous croyons que les élus municipaux sont des partenaires du développement du Québec. Dans ce sens, toujours avec l'objectif de fournir aux élus les outils pour faciliter leur participation au développement de leur communauté, le gouvernement du Québec a déposé, la semaine dernière, un projet de loi qui permettra de réaliser une véritable décentralisation. Cette décentralisation prendra son appui sur les élus municipaux par la création des Conférences régionales des élus.

Le projet de loi 34 prévoit que les CRÉ auront prioritairement pour responsabilités d'assurer la concertation des intervenants de leur région et la planification des objectifs et des priorités de développement de leur territoire.

La création des CRÉ constituera la première étape du processus de décentralisation. Dans un deuxième temps, le gouvernement procédera à l'examen des pouvoirs, des responsabilités et des ressources financières qui pourront être décentralisées.

Enfin, chaque CRÉ pourra convenir avec le gouvernement d'une entente, modelée sur les besoins de sa région, pour assurer son développement social, culturel et économique.

Au niveau de la MRC et des villes MRC, on confiera aux élus locaux le contrôle du centre local de développement.

Nous faisons cela, non pas dans un esprit de confrontation que certains veulent créer entre les élus et la société civile mais nous le faisons en nous appuyant sur le fait que les élus sont les élus de la société civile. Par ailleurs, les élus municipaux ne sont-ils pas les mieux placés pour connaître les besoins dans leur communauté? Ils se retrouvent au niveau politique le plus près des citoyens. Ils les côtoient dans leurs activités de tous les jours, lorsqu'ils se rendent au travail, lorsqu'ils se rendent à la garderie ou à l'école avec leurs enfants, lorsqu'ils arrêtent à l'épicerie, au garage. Ils sont redevables tous les jours. Notre confiance à leur égard repose sur leur imputabilité de tous les instants.

Puisque nous parlons d'élus municipaux et de décentralisation, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous entretenir d'un engagement pris envers les municipalités, plus particulièrement celles visées par le projet de loi 9.

Vous vous rappellerez qu'en juin dernier j'invitais les maires des nouvelles villes, qui le souhaitaient, à me soumettre avant le 1er octobre un plan afin de favoriser « l'adhésion » de leurs citoyens. Du même coup je m'engageais à fournir un avis, au plus tard le 31 décembre, afin de confirmer à ces municipalités notre intention, lors d'une prochaine session parlementaire, de donner suite aux changements législatifs que ces plans pourraient nécessiter.

Dans ce contexte, la Ville de Montréal a répondu promptement, en déposant, presque un mois plus tôt que prévu, une proposition de réorganisation administrative. D'autres, comme Québec et Longueuil, ont aussi déposé des propositions, elles sont présentement sous étude et nous espérons utiliser le véhicule du projet de loi omnibus déjà déposé pour leur donner valeur législative.

Dans le cas de Montréal, grâce à sa diligence à répondre à mon invitation de juin dernier, elle obtient aujourd'hui une réponse claire : le gouvernement appuie résolument sa proposition et met tout en œuvre pour lui permettre de réaliser son objectif de rallier les citoyens et citoyennes de Montréal.

En ce sens, nous avons devancé l'échéancier et j'ai déposé la semaine dernière un projet de loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal qui donne à la Ville les outils qu'elle nous demandait pour se présenter devant ses citoyens avec un plan concret de décentralisation des services de proximité.

Ainsi, il n'y a pas que le gouvernement du Québec qui choisit la voie de la décentralisation puisque le plan de la Ville de Montréal prévoit transférer aux conseils d'arrondissement de nombreuses compétences, par exemple :

• L'embauche et le congédiement du personnel affecté à l'arrondissement et la responsabilité de nommer les directeurs d'arrondissement;

• La négociation de certains aspects des conventions collectives;

• Une capacité fiscale nouvelle pour bonifier le niveau de service de base;

• La poursuite en justice, au nom de la ville, relativement aux matières qui relèvent de leurs compétences.

Ce plan de décentralisation, constituera, pour plusieurs citoyens des arrondissements, l'ingrédient qui manquait pour qu'ils adhèrent à la nouvelle ville. Ainsi, ils retrouveront le contrôle sur les services de proximité et pourront choisir de revoir le niveau de ces services.

Les arrondissements profiteront donc à la fois des avantages de la nouvelle ville et des avantages d'une gestion décentralisée axée sur les services quotidiens de proximité.

Au-delà des rhétoriques des uns et des autres, cela, à coup sûr, favorisera l'appartenance des citoyens et assurera à Montréal une meilleure assise pour attirer et conserver ses ressources humaines diversifiées qui portent le nom de citoyen, c'est-à-dire, ces hommes et ces femmes qui sont le moteur du développement économique de chacune des grandes villes du monde. Puisqu'ils constituent notre atout principal de développement, ce sont eux qui doivent être l'objet de notre principale préoccupation.

Nous sommes tout à fait d'accord avec les 200 personnalités réunies au sein de la Coalition Montréal qui, hier, rendaient publique une lettre dont le premier paragraphe disait ceci : "Avant d'être une île, avant d'être une ville, avant d'être une administration, Montréal, c'est d'abord et avant tout des Montréalaises et des Montréalais."

Le développement économique de nos municipalités et villes, de nos régions et de notre métropole passe inévitablement par le partenariat des acteurs privés, sociaux et étatiques, par l'action concertée, par une décentralisation vers des élus locaux imputables, par une gouvernance locale efficace, légitime et appuyée par les citoyens, par des outils de financement et de planification stables, suffisants et permanents et par une planification réaliste et opérationnelle du renouvellement de nos infrastructures.

D'ailleurs l'Union des municipalités du Québec vient de mettre en place une nouvelle Commission du développement économique. Elle amorce avec ce forum l'élaboration d'une politique sur le rôle des municipalités dans le développement économique du Québec. Cette initiative mérite toute notre attention et notre appui puisque les élus municipaux sont et seront nos partenaires du développement économique et social.

Merci.